Avec la loi Denormandie 2024,
jusqu'à 21% de réduction d'impôts en 12 ans
3 points essentiels
pour résumer la loi Denormandie
Acheter un
bien ancien
Dans une
zone éligible
Louer le bien pendant
6, 9 ou 12 ans
Une défiscalisation
pour tous les projets
- Je loue 6 ans 12 % de réduction d’impôt
- Je loue 9 ans 18 % de réduction d’impôt
- Je loue 12 ans 21 % de réduction d’impôt
La loi Denormandie 2024, en quelques mots
La loi Denormandie est appelée Pinel ancien car elle ressemble sur certains points à la loi Pinel. Vous profitez des mêmes réductions d’impôts et vous devez respecter les mêmes plafonds de loyers et de ressources des locataires. Vous pouvez bénéficiez d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000€ si vous louez votre appartement pendant 12 ans et que vous atteignez le plafond de 300 000€ d’investissement.
Pour aller plus loin
Cependant la loi Pinel d’adresse aux logements neufs. La loi Denormandie vise des logements anciens avec des travaux à réaliser. A noter que les biens éligibles doivent également faire partie de zones bien précises qui sont différentes des zones de la loi Pinel.
De nombreux avantages …
avec la loi Denormandie 2024
avec la loi Denormandie 2024
Réduire
ses impôts
Générer une
plus-value immobilière
Se constituer
un patrimoine
Revenu complémentaire
avec les loyers
Améliorer
l'efficacité énergétique
La loi Denormandie (ou Pinel ancien) offre une réduction d’impôt très intéressante qui est calée sur la loi Pinel. Elle offre également d’autres avantages que de la défiscalisation immobilière. La loi Denormandie est l’occasion de se constituer un patrimoine. Et avec ce dernier vous pouvez générer des revenus complémentaires grâce aux loyers. Une bonne solution pour accéder à la propriété puisque vos loyers peuvent rembourser les créances de votre crédit. Devenir propriétaire et toucher des revenus réguliers et stables grâce aux loyers est un excellent moyen de préparer sa retraite afin d’obtenir une source de revenu complémentaire pour cette période.
Tous les avantages de la loi Denormandie (Pinel ancien) sont soumis à plusieurs conditions. Ils concernent des zones géographiques ainsi que des plafonds pour les loyers et les ressources des locataires (comme avec la loi Pinel).
Une défiscalisation en fonction de la durée de location
| Cas 1 | Cas 2 | Cas 3 | |
|---|---|---|---|
|
Durée |
6 ans |
9 ans |
12 ans |
|
Pourcentage de la réduction d’impôt |
12 % |
18 % |
21 % |
|
Montant défiscalisé (avec un investissement de 300 000 €) |
36 000 € |
54 000 € |
63 000 € |
* pour un investissement de 300 000 €
Les villes bénéficiaires de la loi Denormandie 2024
Les conditions pour la loi Denormandie 2024
Résumé des conditions
pour la loi Denormandie 2024
Voici les principales conditions à respecter pour la loi Denormandie :
- Vous devez louer votre bien pendant au minimum 6 ans (pour une défiscalisation de 12%)
- Le bien doit être dans une zone éligible (détail ci-dessous). Cela concerne les centres-villes avec un plan Action Coeur de Ville ou les communes qui ont signés la convetion de modernisation de territoire
- Effectuer des travaux représentants au moins 25% du montant de l’achat du bien. Avec un plafond de travaux à 300 000€
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise (et non par vous-même)
- Les travaux doivent améliorer la performance énergétique
Plus d'informations
La loi denormandie offre la possibilité d’investir dans 222 villes différentes. Il s’agit des villes concernées par le plan « Action coeur de ville ». Avec ce nombre important de possibilités, Julien Denormandie souhaite dynamiser les centres villes qui ont besoin d’être rénovés.
Ces centres-villes ont parfois des logements déclarés inhabitables alors que l’offre locative ne suffit pas à répondre aux besoins de la population.
Pour profiter des avantages fiscaux de la loi Denormandie il faut respecter certaines conditions. Une partie d’entres elles ressemblent beaucoup à la loi Pinel notamment sur les plafonds des loyers ainsi que les ressources des locataires.
Cependant la loi Denormandie (Pinel ancien) a ses propres conditions. Nous allons voir ci-dessous les plafonds.
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Les plafonds des loyers de la loi Denormandie 2021
Pour obtenir l’avantage fiscal de la loi Denormandie 2021 il faut respecter plusieurs conditions comme le plafond des loyers qui dépend du barème juste à droite. Pour les nouveaux barèmes, ils seront à jour pour la loi Denormandie 2021 dès qu’ils auront été communiqués par le gouvernement. Pour le moment, ils restent les mêmes et on pense qu’il n’y aura pas de changement avec la loi Denormandie 2021.
À savoir
Ce plafond permet de connaître le loyer maximum qui pourra être fixé en fonction de la zone éligible. Le calcul du loyer s’effectue avec cette formule : barème x surface x coefficient
Les barèmes de base
| Périmètre géographique concerné par la zone | |
|---|---|
|
Zone A bis |
17,17 €/m² |
|
Zone A |
12,75 €/m² |
|
Zone B1 |
10,28 €/m² |
Les plafonds des ressources de la loi Denormandie 2021
Plafonds selon ZONE DENOMANDIE
| Composition du foyer | Zone A bis | Zone A | Zone B1 |
|---|---|---|---|
|
Personne vivant seule |
38 236 € |
38 236 € |
31 165 € |
|
Personne vivant en couple |
57 146 € |
57 146 € |
41 618 € |
|
Personne vivant seule ou en couple + 1 personne à charge |
74 912 € |
68 693 € |
50 049 € |
|
Personne vivant seule ou en couple + 2 personnes à charge |
84 439 € |
82 282 € |
60 420 € |
|
Personne vivant seule ou en couple + 3 personnes à charge |
106 415 € |
97 407 € |
71 078 € |
|
Personne vivant seule ou en couple + 4 personnes à charge |
119 745 € |
109 613 € |
80 103 € |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir
de la 5ème |
+ 13 341 € |
+ 12 213 € |
+ 8 936 € |
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